Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le micro-entrepreneur Dubois Arthur, immatriculé sous le numéro 94417511600010, dont le siège est situé au 5 rue de Rosa Gallica Saint Aignan de Grand Lieu, et tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site https://specialserigraphie.com.
Les Produits proposés à la vente sont des vêtements sérigraphiés (t-shirts, sweat-shirts, accessoires textiles, etc.).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
ARTICLE 2 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il fournit ses coordonnées pour la livraison, accepte les CGV et procède au paiement. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 4 - Paiement
Les paiements sont effectués en ligne de manière sécurisée par carte bancaire, Apple Pay ou Shop Pay.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement intégral du paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
ARTICLE 5 - Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine via Mondial Relay. Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve sous 3 jours par email à contact@specialserigraphie.com.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours s’effectuent à la charge du Client, dans l’état d’origine et complets. Les articles retournés incomplets, salis ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés.
Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) interviendra sous 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 7 - Garanties
Le Vendeur est tenu des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut constaté, le Client devra contacter le Vendeur par email avec photos à l’appui. Le Vendeur prendra en charge les frais de retour si le défaut est avéré.
ARTICLE 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, du mauvais usage du Produit, ou de l’impossibilité temporaire d’accès au site.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.
Elles ne sont pas cédées à des tiers et sont conservées pendant 5 ans. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment par mail à contact@specialserigraphie.com.
ARTICLE 10 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client peut saisir le médiateur ou les tribunaux compétents.
Document mis à jour le 20/06/25